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Tout particulier peut faire appel à nos ESAT pour la réalisation de prestations de services à son domicile.

Sur la base des dispositions de l’Art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts, le recours aux ESAT peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% du montant des dépenses engagées et d'une TVA à 7%.

Ouvrent droit à réduction d’impôt les prestations espaces verts et activités de jardinage réalisées par nos ESAT.

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, le particulier doit être fiscalement domicilié en France.

Les prestations peuvent être fournies soit au domicile principal, soit au domicile secondaire du particulier.

 

Adapei
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Adapei de Vendée   
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Fax. 02 51 46 22 19   
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